Régime de TVA en matière de débours et de refacturation de frais 💡
Savez-vous que la taxation (ou non) à la TVA des remboursements de frais diffère selon qu'il s'agit d'une refacturation classique de frais ou de débours ? (Quelles différences d'ailleurs ?!) 🙄
En Effet :
✅ La refacturation classique est soumise à la TVA. Les frais concernés sont en général des frais accessoires à une prestation principale. Une facturation de ces frais au nom de ton entreprise est à adresser à ton client. La TVA au titre des frais réclamés doit figurer distinctement sur la facture émise.
⚠ D'une manière générale, les frais refacturés sont des frais accessoires à une prestation principale ➡ Le taux de TVA applicable pour les frais est celui applicable à la prestation principale ("L'accessoire suit le principal", si on peut le dire comme ça 😉 )
Exemple : Tu es consultant indépendant, tu facture une prestation soumise à la TVA au taux de 20 %, même si tu demande le remboursement d’une note de repas (soumise au taux de 10%), tu applique le taux de 20% sur la base hors taxes des frais refacturés. 💡
❎ Les débours sont des frais payés au nom et pour le compte de ton client sur la base d'un mandat. Les justificatifs pour lesquels le remboursement est réclamé sont établis au nom de ton client.
✳ Quelles sont les conditions de forme à respecter vis-à-vis de l'administration fiscale ?
Plus de détails dans le slide ci-après 📃
Bonne lecture !
Abdelbasset SOMRANI - Expert comptable diplômé