Au delà du statut et du régime d'imposition choisis lors de la création de ton entreprise, choix cruciaux faits dès la création, il est très important aussi de rappeler les possibilités d'options entre IS et IR en cours de vie de ton entreprise.
Les sociétés de capitaux (notamment SA & SASU), ainsi que la SARL sont en principe des structure juridiques imposées à l'IS. Elle ont néanmoins la possibilité d'opter pour le régime des sociétés des personnes ➡ bénéfices directement imposés entre les mains des associés ; Les associés personnes physiques sont alors imposés à l'IR et les associés personnes morales à l'IS.
Les entreprises soumises par défaut à l’IR (ainsi que les sociétés fiscalement transparente) peuvent opter pour l’IS.
L'option, dans un sens ou dans l'autre, est strictement encadrée :
✅ Quelles sont les entreprises concernées ?
✅ Sous réserve de remplir quelles conditions ?
✅ Durées d'option ?
✅ Possibilité de révocation de l'option ?
Les réponses à toutes ces questions dans l'infographie ci-jointe. ⬇
Bonne lecture 📑
Abdelbasset SOMRANI - Expert comptable diplômé